Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Dans la deuxième colonne du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2013 susvisé, le mot : « Alençon » est remplacé par le mot : « Argentan ».