Article 2 AUTONOME (Décret du 12 septembre 2013 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - M. GRALL (Jean-Yves))

Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.