Article 2 AUTONOME (Décret du 12 septembre 2013 portant nomination d'une directrice générale adjointe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur - Mme DUCHÊNE (Sandrine))
Article 2 AUTONOME (Décret du 12 septembre 2013 portant nomination d'une directrice générale adjointe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur - Mme DUCHÊNE (Sandrine))
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du commerce extérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.