Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 66 Solenzara dans la région d'Aléria (Haute-Corse), dans la région d'information de vol de Marseille)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 66 Solenzara dans la région d'Aléria (Haute-Corse), dans la région d'information de vol de Marseille)


L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 66 Solenzara dans la région d'Aléria (Haute-Corse) est abrogé.