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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées)


Le 1° de l'article R.* 3111-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Par le chef d'état-major des armées en matière d'organisation interarmées et d'organisation générale des armées, de choix capacitaires, de préparation et d'emploi des forces ; ».