Délégation est donnée à M. Valéry Morard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'information environnementale au service de l'observation et des statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.