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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2013 relatif à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants conformément aux dispositions du règlement n° 129 de Genève)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2013 relatif à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants conformément aux dispositions du règlement n° 129 de Genève)


Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, 91130 Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les contrôles, essais et vérifications de la conformité de la production prévus par le règlement n° 129. Ces contrôles, essais et vérifications de la conformité de production sont à la charge du demandeur de l'homologation.