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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2013 relatif à la délégation de signature du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2013 relatif à la délégation de signature du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)


En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à M. François TISNÉ, secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous les actes liés à l'exécution du budget, les autres pièces comptables et toutes les pièces afférentes à la gestion des ressources humaines concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation.