A N N E X E
I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service
pour « fermeture de postes » (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
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SERVICE(S) CONCERNÉ(S) |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord |
Mutation ou déplacement d'un éducateur remplaçant entre le 1er septembre 2012 et le 1er septembre 2013 |
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Direction territoriale de l'Oise |
Mutation ou déplacement d'un agent de catégorie B entre le 1er janvier 2013 et le 1er mars 2013 |