Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie))

Délégation est donnée à M. Gilles Barrier, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des droits de l'homme et des affaires humanitaires, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.