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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie))


Délégation est donnée à Mme Nathalie Broadhurst, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.