Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-0826 du 25 juin 2013 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes attribuant au département de la Charente-Maritime l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Charente-Maritime)

La présente autorisation d'utilisation de fréquences est notamment soumise au respect par le titulaire des conditions prévues à l'annexe de la présente décision.