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Article AUTONOME (Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères)



« D. ― NORMES TECHNOLOGIQUES POUR LES SEMENCES


Les semences doivent répondre aux normes et autres conditions suivantes :


Tableau n° 7 : semences




Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 212 du 12/09/2013 texte numéro 26