Article AUTONOME (Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères)
Article AUTONOME (Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères)
« D. ― NORMES TECHNOLOGIQUES POUR LES SEMENCES
Les semences doivent répondre aux normes et autres conditions suivantes :
Tableau n° 7 : semences
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 212 du 12/09/2013 texte numéro 26