Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major des armées)


L'arrêté du 11 août 2009 portant création du commandement interarmées des hélicoptères est abrogé.