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Article 14 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des services de transport))

Article 14 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des services de transport))


Dans la limite des attributions du secrétariat général au tunnel sous la Manche, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Corinne Ménage, administratrice civile hors classe, secrétaire générale, et à M. François Blasin, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale, pour les affaires relatives à l'ensemble du secrétariat général.