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Article 13 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des services de transport))

Article 13 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des services de transport))


Délégation est donnée à Mme Florence Pajon, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission intermodalité fret, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.