Article 1 AUTONOME (Décret du 11 septembre 2013 prorogeant les effets du décret du 8 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie ferrée et d'aménagement des gares entre Antibes et Nice, en vue de l'augmentation de capacité de la ligne ferroviaire entre Cannes et Nice)

Le délai prévu à l'article 2 du décret du 8 septembre 2003 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux de construction d'une troisième voie ferrée et d'aménagement des gares entre Antibes et Nice est prorogé jusqu'au 14 septembre 2023.