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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières))


L'article 5 de la décision du 21 septembre 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Oudi Serva, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des ressources et des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision, dans la limite de ses attributions. »