Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-812 du 10 septembre 2013 modifiant le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière)

A l'article 11 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les mots : « et au plus tard jusqu'au 1er juillet 2013 » sont supprimés.