Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-0324 du 6 septembre 2013 relative à la délégation de signature pour la certification du service fait)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-0324 du 6 septembre 2013 relative à la délégation de signature pour la certification du service fait)


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Aline Dupeyron-Udari ;
Sabine Kolifrat ;
Françoise Ousset ;
Catherine Beroule ;
Maïmouna Diabira ;
Bahia Djermoune ;
Hansel Kryst ;
Hamza Said,
pour valider, dans l'application Chorus, les attestations de certification de service fait relevant du programme 308 « Défenseur des droits ».