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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 9 septembre 2013 portant radiation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. PAUL-PETIT (Vincent))

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Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2013, M. Vincent PAUL-PETIT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er octobre 2010 et radié des cadres à compter de cette même date.