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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique)


Le collège représentant les organisations d'employeurs est constitué comme suit :
Au titre des représentants des entreprises : le Mouvement des entreprises de France.
Au titre des représentants des petites et moyennes entreprises : la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.
Au titre des représentants des exploitants agricoles : la Fédération nationale des exploitants agricoles.
Au titre des représentants des artisans : l'Union professionnelle artisanale.