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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique)


Le collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national est constitué comme suit :
Deux titulaires et deux suppléants représentant la Confédération générale du travail.
Deux titulaires et deux suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail.
Deux titulaires et deux suppléants représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière.
Un titulaire et un suppléant représentant la Confédération française de l'encadrement.
Un titulaire et un suppléant représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens.