Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique)

Le collège des élus représentant les collectivités territoriales est constitué comme suit :
Au titre des représentants des communes : l'Association des maires de France.
Au titre des représentants des communautés de communes : l'Assemblée des communautés de France.
Au titre des représentants des départements : l'Assemblée des départements de France.
Au titre des représentants des régions : l'Association des régions de France.