Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2013 portant création de la partie française de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) dans la région d'information de vol de Reims)

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.