Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2013 portant création de la partie française de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) dans la région d'information de vol de Reims)

Il est créé la partie française de la zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Bâle dans la région d'information de vol de Reims.