Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 254 Saint-Romain dans la région d'information de vol de Paris)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 254 Saint-Romain dans la région d'information de vol de Paris)
Le présent arrêté entre en vigueur le 17 octobre 2013.