Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2013 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales))

L'arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales) est abrogé.