Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2013 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales))

La région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Perpignan créée dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales) et située dans la région d'information de vol de Marseille est supprimée.