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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2013 portant création de la voie aérienne A 9 dans la région d'information de vol de Marseille)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2013 portant création de la voie aérienne A 9 dans la région d'information de vol de Marseille)


L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne A 9 en France métropolitaine est abrogé.