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Article AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures)



« Cours d'appel



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Premier président et procureur général : cour d'appel de Paris

2

180

Premier président et procureur général : cours d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Rennes et Versailles

10

160

Premier président et procureur général : cours d'appel d'Amiens, Bordeaux, Colmar, Grenoble, Montpellier, Nîmes, Rouen et Toulouse

16

150

Premier président et procureur général : cours d'appel d'Agen, Angers, Basse-Terre, Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Chambéry, Dijon, Fort-de-France, Limoges, Metz, Nancy, Nouméa, Orléans, Papeete, Pau, Poitiers, Reims, Riom, Saint-Denis de La Réunion et Cayenne

44

140

Magistrat chargé d'un secrétariat général : cours d'appel de Paris et Versailles

4

80