Article 1 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines))

L'article 8 de la décision du 26 août 2013 susvisée est ainsi modifié :
« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Marie-Astrid Cede, commissaire divisionnaire, et à M. Charles Kubie, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoints au chef du bureau des commissaires de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires. »