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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection générale de l'administration)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection générale de l'administration)


Le chef de service de l'inspection générale de l'administration et la sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.