A la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes mentionnés à l'article 2 :
Mme Laurence Bernheim, chef du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales.
M. Giovanni Romeo, chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique.