Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes mentionnés à l'article 2 :
M. Robert Gutierrez, chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales.
Mme Dominique Allory, chef du bureau des campagnes, des médias et des études d'opinion.
M. Bernard Liduena, chef du bureau de la communication interne et de l'animation.
Mme Nathalie Sagues, chef du bureau de la création graphique multimédia.
Mme Magali Schweitzer, chef du bureau des publications.
Mme Sylvie Wasner, chef du bureau de l'internet.
Mme Sylvie Zimmermann, chef du bureau des événements.