Article 2 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2013 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau))
Article 2 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2013 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.