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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2013 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau))

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2013 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau))


La décision du 27 mai 2013 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 3, les mots : « Mme Agnès Baudet-Arzel » et « Mme Pascale Mongardien » sont supprimés et après les mots : « Mme Nathalie Gautron-Audic », les mots : « Mme Véronique Jerusel » sont ajoutés ;
2° A l'article 4, les mots : « Mme Alice Cotte et à Mme Jocelyne Palenne, magistrates, ses adjointes » sont supprimés et remplacés par : « Mme Jocelyne Palenne, magistrate, son adjointe » ;
3° A l'article 6, après les mots : « Mme Marie Walazyc », les mots : « magistrate, adjointe » sont remplacés par les mots : « et Mme Alice Cotte, magistrates, adjointes » ; les mots : « Mme Lydie Reiss » sont remplacés par les mots : « Mme Anne-Cécile Soulard » ;
4° A l'article 7, les mots : « Mme Patricia Gaubert » sont remplacés par les mots : « Mme Florence Lifchitz ».