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Article AUTONOME (Décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire)

Article AUTONOME (Décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire)



Département du Calvados


Bayeux, Caen, Deauville, Honfleur et Lisieux.


Département de la Manche


Avranches, Cherbourg, Coutances et Saint-Lô.


Département de l'Orne


Alençon, Argentan, Domfront et Flers.