Article AUTONOME (Arrêté du 16 août 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 28 août 2013, édition électronique, texte n° 14, et édition papier, page 14569, à l'article 1er, 2e colonne :
Au lieu de : « IV. ― Les onzième et douzième alinéas sont supprimés. »,
Lire : « IV. ― Le onzième alinéa est supprimé. »
Au lieu de : « V. ― La deuxième phrase du treizième alinéa est supprimée. »,
Lire : « V. ― La deuxième phrase du douzième alinéa est supprimée. »