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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements à délivrer ce diplôme)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements à délivrer ce diplôme)


Peuvent être habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de cirque les établissements publics nationaux, les établissements publics de coopération culturelle et, pendant un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent texte, les établissements de statut associatif, dans les conditions fixées ci-après.