Règles d'exploitation.
I. - Règles générales d'exploitation :
Le conducteur met en fonction le signal de détresse du véhicule lorsque la montée ou la descente d'un utilisateur de fauteuil roulant a lieu sur la chaussée. Le conducteur seul et en fauteuil roulant est exempté de cette obligation.
II. - Règles spécifiques aux véhicules assurant un service public de transport de personnes :
Si le véhicule n'est pas équipé d'un dispositif d'annonce sonore, le conducteur informe les passagers de la destination, des arrêts et, le cas échéant, de tout événement pouvant affecter le déroulement du voyage.
Si le véhicule n'est pas équipé d'un dispositif d'annonce visuel perceptible par tous les passagers, notamment par les personnes à mobilité réduite, le conducteur tient à disposition des passagers un document mentionnant la destination, les arrêts et toute information nécessaire au bon déroulement du voyage.