Prescriptions techniques.
I. - Prescriptions pour les véhicules assurant un service public de transport de personnes tel que défini à l'article 2 :
Les véhicules de catégorie M1 sont conformes aux dispositions prévues à l'appendice 3 de l'annexe XI de la directive 2007/46/CE susvisée et aux points 1 à 2-6 et 2-9 de l'annexe du présent arrêté.
Les véhicules de catégorie N1 sont conformes aux dispositions des points 1, 2-1 à 2-10 de l'annexe du présent arrêté.
II. - Prescriptions pour les véhicules assurant un transport de personnes ne relevant pas du service public tel que défini à l'article 2 :
Lorsqu'ils sont accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant, les véhicules de catégorie M1 sont conformes aux dispositions prévues à l'appendice 3 de l'annexe XI de la directive 2007/46/CE susvisée et aux points 2-1 à 2-6 et 2-9 de l'annexe du présent arrêté.
Lorsqu'ils sont accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant, les véhicules de catégorie N1 sont conformes aux dispositions du point 2 de l'annexe du présent arrêté.
III. - Prescriptions pour les véhicules à usage personnel :
Lorsqu'ils sont accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant, les véhicules de catégorie M1 sont conformes aux dispositions prévues à l'appendice 3 de l'annexe XI de la directive 2007/46/CE susvisée.
Lorsqu'ils sont accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant, les véhicules de catégorie N1 sont conformes aux dispositions des points 2.1, 2.7, 2.8 et 2.10 de l'annexe du présent arrêté.