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Article 2 AUTONOME (Décret du 5 septembre 2013 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales - M. LENOIR (Daniel))

Article 2 AUTONOME (Décret du 5 septembre 2013 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales - M. LENOIR (Daniel))


Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.