Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-808 du 4 septembre 2013 portant transfert de crédits)

Sont annulés pour 2013 des crédits d'un montant de 1 753 222 € en autorisations d'engagement et de 1 741 853 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.