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Article AUTONOME (Décret n° 2013-807 du 4 septembre 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-807 du 4 septembre 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Action extérieure de l'Etat


2 000 000

2 000 000

Action de la France en Europe et dans le monde

105

2 000 000

2 000 000

Totaux

 

2 000 000

2 000 000

Dont titre 2.


 

 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Défense


2 000 000

2 000 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

2 000 000

2 000 000

Totaux

 

2 000 000

2 000 000

Dont titre 2.