Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-807 du 4 septembre 2013 portant transfert de crédits)

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 2 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.