Article 9 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))
Article 9 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.