Article 2 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Jean-Luc Guitton, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois.
2. M. Pierre Schwartz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Florent Guhl, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement rural et du cheval.