Article 8 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2013 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

L'arrêté du 21 février 2013 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours est abrogé.