Les unités d'enseignements figurant à l'article 3 du présent arrêté ne peuvent pas faire l'objet d'une délégation de mise en œuvre, au moyen du certificat de condition d'exercice (CCE). Elles doivent obligatoirement être délivrées par l'équipe pédagogique nationale de la direction générale de l'enseignement scolaire.